ARTICLE 1 - CHAMP D'APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent, à l'ensemble des services
proposés à la vente désigné dans les présentes par le terme « prestation de services » par
la société LF Web Agency LTD sur son site Internet http://www.mig12webagency.com désigné le
« site » et dont le siège social est Suite B 29, Harley Street W1G9QR Londres.

Les prestations consistent en la création de site internet et la conception d'E-BOUTIQUE, de
logo, de bannière, et plus généralement de toutes prestations entrant dans le cadre des
activités de la société LF WEB AGENCY LTD.

Celles-ci pouvant être consultés sur le site de la société.

Le fait pour une personne physique ou morale, de commander sur le site emporte
acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.

Elles sont accessibles à tout moment sur le site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version.

ARTICLE 2 - ETABLISSEMENT DE LA TRANSACTION
Le règlement interviendra dans les conditions applicables au système de paiement à
distance choisi par le client.

Une commande client est engagée une fois que le paiement en a été enregistré par LF Web
Agency LTD (bon de commande et chèque reçu ou paiement par carte validé par le système
de paiement en ligne).

Le paiement en ligne des Produits par carte bancaire est réalisé par l'intermédiaire du
service Paypal de la société Paypal dont l'adresse du site est la suivante :
http://www.paypal.com.
Les données enregistrées par le service Paypal constituent la preuve des transactions
financières réalisées par carte bancaire.

Toute réclamation relative à la prestation effectué par LF WEB AGENCY LTD, où à son
règlement sera à adresser selon le cas à LF WEB AGENCY LTD ou à la société Paypal
Services.

ARTICLE 3- PRIX, MODE DE REGLEMENT ET SECURISATION
Les tarifs en vigueur sont exprimés hors taxes, LF WEB AGENCY LTD se réservant le droit
de reporter toute nouvelle taxe et augmentation de taux. Les prix indiqués sont exprimés en
euros.

Le règlement des Prestations se fait par carte bancaire (Carte VISA, Carte
MASTERCARD…) via le service PAYPAL. La totalité des achats doit être réglée à la
commande.

4.1 Paiement par carte bancaire
Le débit sur la carte bancaire du client sera effectué en euros lors de l'acceptation de la
commande par LF WEB AGENCY LTD.

La saisie de vos coordonnées bancaires est sécurisée par l'intermédiaire du service Paypal
de la société Paypal.

La société Paypal Services ne transmet aucune information relative aux cartes bancaires à
LF WEB AGENCY LTD, sauf en cas de réclamation portant sur une transaction particulière.
La transmission des informations entre le client et la société Paypal Services est sécurisée
au moyen de la norme SSL.

ARTICLE 4 – Livraison
La prestation est livrée au plus tard 60 jours après réception de l'ensemble des informations
et documents nécessaire et encaissement.

De plus ce délai pouvant être modifié selon le nombre de page demandée, le type de
référencement, les exigences graphiques des clients pour la conception des logos,
bannières et modification et conception de design.

En accord avec le client, LF WEB AGENCY LTD commence donc à exécuter sa prestation
immatérielle avant la fin du délai de sept jours.

Les parties conviennent donc que l'acquisition
d'un Produit ne pourra donner lieu à l'exercice d'un quelconque droit de rétractation.

ARTICLE 5 - RECLAMATIONS
Le client ne peut émettre des réserves qu'au terme de la procédure de mise en service de la
prestation Ces réserves doivent être accompagnées du motif de la réclamation.

Après examen, LF WEB AGENCY LTD se réservera le droit de rembourser le prix payé par le
client ou offrira l'équivalent de la Prestation.

Toute réclamation et/ou contestation du client à l'encontre de LF WEB AGENCY LTD devra
être formulée, exclusivement par e-mail à l'adresse mail suivante contact@mig12webagency.com
, au plus tard 48 heures à compter de leur fait générateur, sous peine de déchéance.

ARTICLE 6 - LIMITATION DE RESPONSABILITE
LF WEB AGENCY LTD garantit à l'utilisateur que les Prestations ont été réalisés dans les
règles de l'art dans le but de réaliser les fonctions pour lesquelles ils ont été prévus, sans
perturber l'environnement matériel et logiciel dans lequel ils sont installés.

En aucun cas LF WEB AGENCY LTD ne pourrait être tenu responsable d'un dommage créé
par l'usage de la prestation, ou par un usage qui soit contraire à la loi et aux bonnes moeurs,
le client étant seul responsable de l'utilisation par lui-même ou par un tiers de l'utilisation du
site de l'E-boutique, des bannières, des logos et autres prestations fournit par la société.

En toute hypothèse, la responsabilité de LF WEB AGENCY LTD et de ses partenaires est
limitée au remboursement du prix d'achat des Produits.

L'ensemble des équipements nécessaires pour l'établissement de la connexion au réseau
Internet sont à la charge du client.

Il appartient à chaque client de se procurer, d'exploiter et
de maintenir les matériels informatiques, logiciels et tous autres équipements nécessaires à
l'utilisation de la prestation.

Tous les coûts (télécommunications, informatiques ou autres)
nécessaires, directement ou indirectement, à l'utilisation par le client du site ou des Produits
sont à la charge exclusive du client.

LF WEB AGENCY LTD ne pourrais être tenus pour responsable des erreurs commises dans
l'administration d'un site d'une e-boutique gérée par le client.

ARTICLE 7 - DROIT APPLICABLE - DIVISIBILITE
Les présentes Conditions générales sont régies par les lois anglaises.

Si pour une quelconque raison, un tribunal ayant juridiction juge qu'une disposition de ces Conditions
générales est inapplicable, en totalité ou en partie, les autres dispositions de ces Conditions
générales restent entièrement applicables.

ARTICLE 8 - FORCE MAJEURE
LF WEB AGENCY LTD ne saurait être tenu responsable de toute inexécution qui aurait pour
origine un cas de force majeure échappant à son contrôle, incluant notamment, sans que
cela soit limitatif, les cas de guerre, d'émeute, d'insurrection, d'interruption de transport, de
problème d'importation ou d'exportation, de grève, de pénurie, d'incendie, de tremblement de
terre, de tempête, d'inondations.

Le Prestataire ne saurait être tenu responsable de toute inexécution qui aurait pour origine
une défaillance du réseau Internet du à une manipulation par un opérateur non agréer sur le
répartiteur français ou anglais.

Néanmoins LF WEB AGENCY LTD s'engage à se rapprocher de l'opérateur incriminé ou
de son propre opérateur afin de tout faire pour que celui-ci répare la ligne le plus rapidement
possible et s'engage à en informer ses clients dans les plus brefs délais.

ARTICLE 9 - ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Pour tout litige susceptible de survenir en rapport avec les présentes Conditions générales,
attribution expresse de juridiction est faite aux tribunaux Londres (ANGLETERRE).

ARTICLE 10 - REACTUALISATION
LF WEB AGENCY LTD se fait un devoir de réactualiser régulièrement les termes des
présentes afin de prendre en compte toute évolution jurisprudentielle et/ou technique.